Préambule

WATCHPCI est une marque de la PCI, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site. PCI est le spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l’homme et l’enfant et propose ainsi un large choix parmi de nombreuses grandes marques. PCI est composé d’une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PCI https://www.watchpci.com, ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part « WATCHPCI » PCI

Le Client et PCI étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée en Belgique et au Luxembourg. Pour une livraison, le seul mode de paiement accepté est celui indiqué sur le site.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par PCI.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. PCI se réserve le droit d’annuler une commande client qui présente une évaluation Fia-Net négative ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 PCI s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir PCI du paiement de sa commande par email à l’adresse suivante : [email protected] La commande sera expédiée dès réception du virement et si l’article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés. Les gravures partent de nos bureaux tous les lundis et nous sont retournées 4 jours après leur envoi. PCI s’engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

Article 2 – Validation

2.1 En validant sa commande sur PCI, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois sur 24h00, une première fois à 00h30 et une seconde fois à 12h30.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de PCI sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, PCI en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si de dernier le souhaite.

3.4 L’information de disponibilité fournie au moment de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, PCI s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

Article 4 – Livraison

4.1 Mode de livraison

Les cartes cadeaux sont exemptées de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyés par mail.

4.2 PCI s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Bpost et de 24h pour toutes commandes avant 12h00 (sous réserve d’une évaluation positive du paiement par Carte Bancaire ou PayPal par notre partenaire).

4.3 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PCI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. PCI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. PCI peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse [email protected] dans les plus brefs délais.

4.6 Lorsque le préposé de la Poste/Bpost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

Article 5 – Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 21% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

5.2 PCI se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de PCI jusqu’au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, CADO Cartes ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

5.6 PCI met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.7 De plus, PCI a souscrit une assurance auprès des compagnies. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 – Satisfait ou remboursé

6.1 Erreur de commande :

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, PCI s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

6.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. PCI étend ce délai à 14 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par PCI ne sont pas garantis. Les frais de retours depuis la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.

Dès réception du colis, PCI jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par PCI, les articles seront retournés au Client aux frais de PCI sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Echange :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par PCI ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.

Dès réception du colis, PCI jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d’avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d’avoir est refusée par PCI, les articles seront retournés au Client aux frais de PCI sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l’avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :

Dans le cas où PCI effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. PCI peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. PCI s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont étés facturés.

6.5 Gravures :

Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

6.6 Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 – Garantie

7.1 PCI s’engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de PCI par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de PCI.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par PCI.

Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.

7.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :

•le remplacement des consommables (piles, bracelets…),

•les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité),

•les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,

•les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.4 PCI ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que PCI communiquera au Client.

Article 8- Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. PCI invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, PCI ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de PCI, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d’achats à titre professionnel, PCI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 PCI peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 – Fia-Net

9.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia- Net S.A. et PCI sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.

9.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du Client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

9.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

9.4 Participation à l’opération « site évalué – site premium ». L’achat du client lui offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué » organisée par Fia-Net S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d’achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Fia-Net. Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au Client par Fia-Net ou par PCI par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. Fia-Net S.A. et PCI sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Fia-Net conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

10.1 Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

10.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 11 – Commentaire, Critique, Communication

11.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) PCI se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Article 12 – Commande d’un produit pour un usage hors de Belgique

12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la Belgique, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Article 13 – La commande a été réglée avec une CA Do Carte

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par PCI, d’une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 14 – Assistance et réclamation

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par PCI et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter PCI par mail à l’adresse suivante : [email protected], muni de son numéro de commande lors d’une commande confirmée, PCI s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. PCI s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

Dernière date de modification : 05 par 2018

 

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